Les Cités Interculturelles (CIC), qui sont-elles ? (Rapport écrit par Fernand JEHL pour le Comité des questions migratoires de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe)
Combien sont-elles : On compte 159 Cités interculturelles, au total - 131sont implantées dans un pays membre du Conseil de l’Europe.
Une stratégie interculturelle est un document écrit qui énonce les grands objectifs de la politique d’intégration interculturelle de la ville, c’est-à-dire pour trois à cinq années. Elle décrit les mesures prévues dans le cadre du programme, les dispositions institutionnelles, les fonds et autres ressources qui seront nécessaires et prévoit des mécanismes de suivi et d’évaluation.
La cité interculturelle a une population diversifiée, composée de personnes qui diffèrent par la nationalité, l’origine, la langue ou les croyances. Grace aux politiques interculturelles, la plupart des habitant-e-s considèrent la diversité non comme un problème, mais
comme une richesse. Les responsables municipaux appellent publiquement au respect de la diversité et revendiquent l’identité plurielle de la ville La ville combat activement les préjugés et la discrimination, et veille à l’égalité des chances en adaptant ses structures de gouvernance, ses institutions et ses services aux besoins de tous ses habitants, sans compromettre les principes des droits humains, de la démocratie et de la prééminence du droit.
Un fort degré de confiance et de cohésion sociale contribue à contenir les conflits et la violence, à accroître l’efficacité des politiques et à rendre la ville attractive pour les particuliers comme pour les investisseurs.
L’Index des Cités interculturelles (Index ICC) participe à la réalisation de ces différents objectifs. Il permet entre autres, aux coordinateurs et coordinatrices ICC d’identifier les bonnes pratiques adoptées.
Grace au mot clé « hébergement » 12 villes sont repérables pour leurs stratégies interculturelles et constituent ainsi une ressource de pratiques « inspirantes ». Cités interculturelles : exemples de bonnes pratiques - Programme des « Cités interculturelles » (coe.int)
Liste des 12 villes :Grèce : Patras, Ioannina -Australie : Maribyrnong - Allemagne : Berlin Neukölln - Norvège : Oslo - Italie : Ravenne, Fermo - Espagne : Valladolid - Royaume Uni :Bradford - Irlande : Dublin - Danemark : Copenhague
8 villes de cette liste sont retenues pour la présente analyse : Patras, Ioannina, Ravenne, Fermo, Valladolid, Bradford, Dublin, Copenhague. Pour chacune d’entre elles, un rapport d’une vingtaine de lignes rend compte d’une manière synthétique de la politique urbaine menée en faveur de l’hébergement et la résume dans un titre. Par exemple la politique de la ville de Patras est intitulée d’une manière éloquente : « Fournir des services d'aide à TOUS les groupes vulnérables sur un pied d'égalité ».
Approche globale
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Les pratiques inspirantes examinées ont toutes en commun d’avoir une approche globale des personnes en situation vulnérable : les personnes migrantes de là-bas et les personnes en situation vulnérable ici
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Les dimensions prises en compte portent sur un ensemble de besoins de la personne adulte ou enfant et des familles : le logement bien sûr mais tout autant la santé, la scolarité, l’emploi, l’apprentissage de la langue, des conseils juridiques etc. Les besoins pris en compte comprennent également un deuxième niveau : le soutien dans la durée et le suivi individualisé pour la vie de famille (mariage, naissance), la formation professionnelle et l’inclusion sociale dans la dignité.
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Les publics destinataires : les publics en situation vulnérable et les publics appelés « à vivre ensemble », les populations d’accueil et les populations locales dans leur ensemble.
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Ces politiques sociales publiques et cette approche globale sont nées d’une volonté forte et d’un projet déterminé des responsables de la commune ; projets exposés, validés par les élections puis projets évalués et sujets à remaniement.
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Autre caractéristique de l’approche globale : la temporalité est celle du moyen terme au moins et se déploie par étapes, de séquences appelées à réaliser des progrès par paliers.
Grille d’analyse du groupe de travail
1 - L’approche globale, c’est-à-dire « comment chaque cité ou organisation donne une réponse qui allie plusieurs facteurs dans l’aide aux populations vulnérables à la fois pour l’hébergement, la santé, la scolarisation, l’emploi, etc. ».
Pour quels objectifs ?
Par quelles méthodes ?
Pour satisfaire quels besoins ?
2 – les Instances administratives et sociales impliquées
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Municipalités, dispositifs spécialisés, prestataires
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pour quel public ?
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Types d’hébergement instaurés
3 – Les financements
4 – Les résultats attendus et/ou observés.
1 - L’approche globale.
C’est-à-dire « comment chaque Cité Interculturelle (CIC) ou chaque organisation donnent-elles une réponse qui allie plusieurs facteurs dans l’aide aux populations vulnérables à la fois pour l’hébergement, la santé, la scolarisation, l’emploi, etc. ». L’analyse des rapports des politiques des 8 cités interculturelles retenues permet d’identifier les objectifs choisis, puis d’examiner les méthodes employées, enfin de repérer les besoins individuels et collectifs pris en charge.
11 Les objectifs définis par les cités interculturelles
La ville de Patras se donne l’objectif emblématique de : « Fournir des services d'aide à TOUS les groupes vulnérables sur un pied d'égalité ».
Les villes concentrent leurs forces sur la cohésion sociale et la participation de la population locale à l’intégration des personnes migrantes. La cité doit devenir un lieu plus accueillant et facile à vivre pour tous grâce au renforcement de la compréhension, de la prise de conscience de la tolérance et à la promotion de l’égalité et des droits humains.
Un autre objectif « Modifier les comportements » (Bradford). La population locale est sensibilisée aux cultures des personnes migrantes et est appelée à déconstruire les stéréotypes. La promotion des expériences positives et l’appel aux migrants à être les acteurs principaux de ces changements sont des leviers complémentaires à ces évolutions.
Ces objectifs peuvent se résumer en « un plan d’action pour l’égalité » (Dublin) en associant les services chargés du logement social et du suivi des « sans-abri ». Cette ville projette de « communiquer et célébrer les valeurs jusqu'à ce qu'elles deviennent une norme sociale » Le bénéfice attendu se traduira par l’amélioration de la qualité de la vie, de l’épanouissement personnel et par la motivation d’un chacun d’exploiter son propre potentiel pour une vie meilleure.
12 Les méthodes, les « pratiques »
Comment les Cites interculturelles s’y prennent- elles pour mettre en œuvre ces objectifs ? L’analyse de leurs méthodes permet d’ observer trois formes de politiques fidèles aux principes d’une approche globale des mesures en faveur de l’hébergement. Ces formes sont désignées par les Cités elles-mêmes comme des « ensembles »
Premier ensemble : celui des domaines de l’action sociale : la santé, la scolarité, les allocations sociales, l’emploi, l’apprentissage de la langue du pays, la gestion d’un budget.
Deuxième ensemble : celui des mesures politiques favorables à l’inclusion, en particulier les politiques « anti-ségrégation » portant sur le logement, l’école, l’emploi. S’y rattachent les actions qui promeuvent la participation à la vie collective et qui tentent de réduire le sentiment d’insécurité.
Troisième ensemble : celui des mesures destinées à l’intégration dans la Cité. Ainsi on peut percevoir une gradation, par étapes successives dans l’accompagnement vers l’autonomie. L’intégration s’illustre par toute une série d’entretiens, de réunions de groupe ou encore par l’organisation de séjours au sein de familles locales.
Les exemples témoignent d’une remarquable variété des dispositions, des organisations qui rendent discutable toute forme de classification. Ces trois ensembles constituent néanmoins un fil conducteur pour faire connaissance avec la multitude des initiatives entreprises.
121 L’ensemble des domaines de l’action sociale :
La ville de Patras met en place un « secrétariat social », ou encore une tête de réseau de points de contacts pour personnes vulnérables. Ici est proposée une combinaison de services liés au logement : où dormir, où faire la lessive ? Patras propose une « unité d’immigration et d’asile, un soutien aux personnes sans recours aux fonds publics. Dans ce cadre un agent aide les nouveaux arrivants pour l’accès au logement. A Fermo, la municipalité se charge de lancer un appel d’offres en vue de sélectionner des gestionnaires privés (coopératives sociales) qui disposent de lieux d’hébergement sur l’ensemble du territoire de la ville.
122 L’ensemble des dispositions favorables à l’inclusion
La ville de Dublin organise une enquête sur la situation en matière d’égalité en particulier sur les motifs de discrimination, l'origine raciale ou ethnique et se centre sur l'offre de services, l'aide au logement social et les services destinés aux sans-abris. La ville met en place des Groupes de discussion avec les usagers et les usagères des services concernés par la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique.
La ville de Fermo opère une sélection des familles candidates à l’accueil des personnes migrantes. Les critères retenus prennent en compte l’importance de la motivation, la mise à disposition d’une chambre individuelle, garantie d’intimité, l’intérêt pour une formation et un soutien avant et pendant la période d’accueil.
La ville propose aux ONG de contribuer à sa politique d’accueil et c’est ainsi que les OING participent à l’attribution des logements et d’une manière complémentaire, la ville se rapproche des ONG des pays d’origine avec une perspective de développement économique.
Faciliter la rencontre entre les hébergeurs volontaires et les migrants accueillis. Au cours d’ entretiens individuels avec le coordinateur et le psychologue, la famille d’accueil et le migrant, ensemble ou séparément, peuvent soulever les problèmes. Ils disposent d’outils destinés à surmonter les malentendus interculturels du quotidien.
Les équipements dédiés à ces actions servent à l’hébergement et à l’inclusion sociale (chambres entièrement meublées, équipements sanitaires, matériel de nettoyage dont des machines à laver, une garde-robe, une salle de crèche, une salle des fêtes)
123 L’ensemble des mesures d’accompagnement vers l’autonomie.
L’étude traite ici la dimension centrale des politiques urbaines menées d’une manière globale et dans une certaine durée, avec et pour les personnes vulnérables, en faveur de l’hébergement en particulier. Les projets et leur réalisation se fondent impérativement sur une volonté politique forte des élus, des pilotes, des publics locaux et par la suite des migrants, eux-mêmes. Tout au long du processus, de la conception à l’évaluation, lors des remises en question et des ajustements, il faut une concertation et une communication au service de la démocratie.
Pour l’exemple, le projet de la ville de Bradford s’intitule « Stratégie pour des communautés plus fortes ensemble ». Ainsi, des entretiens réalisés avec des membres du personnel du conseil municipal de Dublin sont conçus pour définir des valeurs communes.
Cet état d’esprit et ces compétences démocratiques sont appelés à se développer au sein de la population grâce à des réunions de groupe où les familles seules ou avec les migrants évaluent les résultats des actions entreprises. Les ateliers de Bradford “Bradford for Everyone Ambassadors,” fonctionnent sur des bases semblables. Ailleurs, 5 entretiens individuels sont répartis sur une période d’accueil de six mois : réunion initiale, réunion finale, et trois réunions intermédiaires. Ils témoignent d’une réelle attention aux personnes guidées tout au long de la période d’intégration. A Patras, la médiatrice interculturelle du Centre Communautaire « joue un rôle fondamental dans l'amélioration de l'ensemble du processus et le vif travail en réseau local des parties prenantes dans les secteurs de l'éducation, de la justice, de la santé et de la culture »
Les groupes ont également une vocation de formation : ici, à Valladolid pour une information sur le contexte historique, sociopolitique et culturel de l'Espagne et la Région. Là à Dublin un groupe mène une étude documentaire de la législation et de la politique nationale ou en core une étude documentaire des programmes du conseil municipal de Dublin.
13 Quels sont les besoins auxquels répondent ces pratiques des politiques de la ville ?
L’énumération des besoins que les politiques tâchent de satisfaire témoigne de deux types d’intentionnalités : les besoins de base et les besoins d’intégration élaborée.
131 Parmi les besoins de base on trouve le logement et la nourriture, la garderie, la sante, l’inscription scolaire des enfants. A Bradford, l’entreprise sociale Bevan Healthcare fournit des services de santé aux réfugiés et demandeurs d’asile et fournit aux nouveaux arrivants sous la forme «d’ une trousse d’information et d’accueil ».
Les personnes sans-abri peuvent être confrontées à d’autres problèmes : l’obtention de la carte de séjour, la traduction de la carte d’asile, l’émission de le carte de sécurité sociale, du numéro fiscal, de la carte de demandeur d’emploi.
132 Un deuxième groupe de besoins se caractérise par des réponses de suivi spécialisé, et d’accompagnement individualisé. On peut citer :
Des conseils pour les formalités de l’état-civil : inscription au registre municipal des nouvelles naissances intervenues sur le territoire ; informations et conseils juridiques sur la procédure à suivre pour se marier.
Des Conseils pour l’obtention de prestations sociales : l’accès aux allocations sociales et familiales, au revenu de solidarité.
Des conseils pour les services bancaires et l’ouverture d’un compte bancaire.
Le suivi en faveur de l’emploi : accès au marché du travail local, rédaction d'un CV, inscription aux stages de formation professionnelle.
Le suivi des mineurs isolés et « l’école virtuelle » de Bradford : soutien spécialisé et de qualité aux mineurs non accompagnés
Le suivi d’étudiants à l’Université de Bradford.
2 - Les acteurs de cette approche globale en faveur des personnes vulnérables en vue de leur l’hébergement.
(les instances municipales, administratives et sociales, les organisations d’appui).
Il est clair qu’un projet municipal puissant et déterminé est l’expression de personnalités mobilisées, de groupes de personnes engagées, d’équipes spécialisées. Ces forces en action sont prioritairement les municipalités des Cités Interculturelles qui s’appuient souvent sur des « dispositifs », des équipes de professionnels de l’action sociale et également sur des partenaires associés aux projets.
21 Les Municipalités des Cités Interculturelles.
Elles sont au centre des multiples projets interculturels, dont ceux qui portent sur la solidarité à l’égard des personnes vulnérables.
Parmi les tâches essentielles, les municipalités assurent la conception des projets de politique urbaine. A Ioannina, avec un groupe de travail, elle assure la coordination, elle garantit la pérennité des initiatives qui s'avèrent déjà pertinentes pour les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants. Par la suite elle veille à adopter et adapter d'autres bonnes pratiques de politique urbaine et les élargir, en Grèce, à la Région.
A Copenhague le Service municipal pour l’intégration et la langue (loi sur l’intégration dans la commune de Copenhague) est chargé de programmer et de maintenir une collaboration entre la municipalité, les associations et la société civile. Il doit favoriser les contacts par l’intermédiaire de la municipalité, amener les professionnels à travailler avec des bénévoles dans les ONG et avec la société civile en général.
A Bradford, outre la grande consultation annuelle des habitants de la ville, la municipalité organise une concertation avec les représentants du district.
Valladolid et Patras soutiennent de très près les projets d’accueil : ici la ville finance les cours d’Espagnol, là, la commune met à la disposition des nouveaux arrivants, un agent spécialisé.
Concevoir, consulter, programmer, soutenir, rechercher l’extension territoriales des politiques publiques, autant de garanties d’une réelle politique « globale » favorable à l’ensemble de la population, celle des personnes vulnérables en particulier.
22 Les équipes spécialisées, les organisations chargées de mission, les dispositifs.
Ils et elles appliquent les dispositions de la politique municipale dans le domaine spécifique d’un « accueil de qualité » .
A Patras : l'Organisation sociale de la municipalité appelée KODIP gère une "Unité pour la fourniture de biens de première nécessité" ainsi que le "Refuge" et le "Centre de jour ouvert". Ils fournissent de la nourriture, un endroit pour nettoyer et pour dormir.
S’y rajoute « une Equipe de rue » et un « Centre communautaire » qui se charge d’une branche « pour les personnes Rroms ».
A Ioannina : deux « Centres d'assistance pour migrants et réfugiés ».
A Ravenne : des « Centres d’accueil spéciaux » (CAS), mis en place à l’intention des personnes qui demandent une protection internationale.
A Copenhague : étroite collaboration avec deux organisations locales :
Le « Conseil danois pour les réfugiés ». Il propose des activités sociales aux habitants nouvellement arrivés, (cours de conversation en danois, informations sur la localité et les activités culturelles des associations locales).
L’association « Foreningen Nydansker » « association des nouveaux danois ». Elle aide les habitants nouvellement installés à s’intégrer dans le système d’enseignement communal et le marché du travail local.
A Bradford : « Bevan Healthcare », entreprise sociale qui fournit des services de santé.
« L'équipe du logement » du conseil municipal
" école virtuelle » (Université et Collège de Bradford) : soutien individualisé aux mineurs non accompagnés ou placés dans des familles.
“Bradford for Everyone Ambassadors,” , on l’appelait « Bradford pour tout le monde »
dans le but d’augmenter la mixité sociale. Les ambassadeurs communautaires sont des bénévoles recrutés pour soutenir l’intégration dans leurs communautés locales.
23 Les partenaires des Cités Interculturelles.
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Les rapports relatifs aux politiques urbaines favorables à l’hébergement témoignent de la primauté des partenariats locaux entre municipalités et associations. Il s’agit d’organisations partenaires dans la santé, la police, les services d'incendie, le logement, les organisations du secteur associatif et de l’éducation (Bradford). Il peut s’agir aussi de coopératives sociales, d’associations de bénévoles, d’organisations de la société civile (Ravenne). Il est intéressant de constater combien les projets insistent sur l’incitation à la coopération entre « professionnels » et « bénévoles » (Copenhague). La ville de Patras souligne le rôle joué par les médiateurs interculturels du Centre Communautaire dans l'amélioration de l'ensemble du processus, le travail intense, en réseau local, avec les parties prenantes dans les secteurs de l'éducation, de la justice, de la santé et de la culture.
Il y a lieu de rappeler le nombre de Cités qui font appel aux familles locales pour un accueil encadré et accompagné de personnes migrantes (Fermo par exemple). Ravenne s’adresse à des partenaires privés pour développer l’attribution de logements aux personnes vulnérables.
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Au nombre des partenariats extérieurs aux agglomérations on peut citer les instances régionales ou de district (l’Epire pour Patras), l’Université et le Collège pour Bradford (voir « l’école virtuelle »).Les seules mentions de coopération avec des instances internationales concernent l’ L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (le HCR à Ioannina) et les subventions touchées par la ville de Patras de la part des « Fonds sociaux européens (FSE) ».
24 Les publics visés par les politiques urbaines.
Trois composantes représentent l’ensemble des publics concernés :
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Les personnes migrantes, réfugiées, demandeuses d’asile
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Tous les groupes de personnes vulnérables : les « sans-abri », les Rroms (Patras), la population locale dans le besoin, les personnes âgées.
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Une composante spécifique : quelques villes manifestent leur intention d’accorder une attention particulière à l‘ensemble de la population afin de développer la capacité d’accueil, lutter contre les préjugés, modifier les comportements (Bradford par exemple).
3 - Financements
L’analyse n’a pas permis de relever des indications relatives aux budgets. Ce serait une dimension à explorer, complémentaire à toutes les formes d’engagements humains décrits dans les rapports.
Une des rares mentions se rapportant aux finances indique que la Cité Interculturelle de Patras a bénéficié de financements provenant du Fonds Social Européen (FSE).
4 - Bilan, évaluation, effets obtenus
Dans de nombreux rapports il est mentionné que l’évaluation doit en permanence vérifier si les objectifs et méthodes donnent satisfaction. Pour l’instant nous disposons de peu d’éléments pour nous prononcer sur les résultats obtenus.
La Ville de Copenhague fournit une appréciation globale : « Le programme contribue à promouvoir les relations sociales, le dialogue, la tolérance et le respect dans un esprit d’égalité entre tous les habitants de la ville. Le programme d’accueil de Copenhague ne se borne pas à offrir une « cérémonie d’accueil » symbolique aux nouveaux habitants. Les résidents de Copenhague ont pu faire office d’hôtes pour les populations nouvellement arrivées et de se faire rembourser les petites dépenses occasionnées par cette activité d’accueil. Il a bénéficié d’un cadre juridique solide : la loi danoise sur l’intégration ».
Conclusion à rédiger par le groupe de travail.
L'ensemble des détails du travail du Comité "questions migratoires" est disponibles sur le site internet du Conseil de l'Europe : Comité des questions migratoires – L’hébergement des personnes migrantes, un enjeu majeur pour le respect des droits humains – Conférence des OING
FJ 21.08.2024