Compte rendu de la troisième réunion du Groupe de travail (GT) « Prévention de la corruption par la participation de la société civile »
L’objectif de cette réunion organisée le 8 avril 2019 a été de partager de bonnes pratiques des ONG de Roumanie et de Malte.
Les deux invités, Mme Laura Stefan, coordonnatrice du programme anti-corruption du Forum d’experts (EFOR) de Roumanie et M Manuel Dalia, blogueur et journaliste politique indépendant de Malte ont partagé des expériences de leur pays.
Mme Laura Stefan a présenté deux programmes que son organisation développe en Roumanie : « La carte de la clientèle politique » et « L’Ecole de la démocratie ».
« La carte de la clientèle politique » montre toutes les allocations et transferts gouvernementaux aux municipalités et aux conseils de comté provenant des fonds de réserve et d'intervention, ainsi que
des fonds gérés par le Ministère du Développement Régional et de l'Administration Publique (MDRAP). En Roumanie il y a 3200 collectivités locales et certains d'entre eux sont petites et ne disposent pas d'un budget suffisant. Elles dépendent notamment du financement fourni par le Ministère du Développement Régional et de l'Administration Publique. Le Ministère finance les projets d'infrastructures locales, mais il est très difficile d'obtenir du financement si le maire et le gouvernement local sont issus des partis d'opposition.
Mme Stefan a précisé que les entreprises publiques sont également des sources de corruption parce qu'elles ont des budgets très élevés, certains d'entre eux étant plus élevés que ceux des ministères. Il n'y a pas de réglementation qui contrôle leurs procédures d’acquisitions.
Très souvent, le gouvernement ne prend pas les fonds alloués à la Roumanie par l'UE parce que l'UE vérifie comment l'argent est utilisé. La corruption étant trop élevée, le gouvernement ne puisse pas rendre des comptes à l'UE ou ne veut pas le faire.
Mme Stefan considère que Le Conseil de l'Europe évalue la corruption dans les pays membres, mais l'Union Européenne ne fait rien pour y remédier. (Rapport du GRECO sur la Roumanie(2017) : https://rm.coe.int/fourth-evaluation-round-corruption-prevention-in-respect-of-members-of/168077e159)
En Roumanie, c'était une période où la lutte contre la corruption était forte, où les procès et les politiciens corrompus allaient en prison. Cependant, cela n’a pas mis fin à la corruption parce qu'elle est systémique. Il y a eu des cas où des erreurs dans les procès se sont produites et ces situations ont endommagé le mouvement anti-corruption. Les procès doivent être équitables et ne doivent pas porter atteinte aux libertés.
Pour avoir plus d’informations (seulement en Anglais) sur le programme « La carte de la clientèle politique » consulter : https://expertforum.ro/en/clientelism-map/
Le deuxième programme du Forum d’Experts présenté par Mme Laura Stefan a été « L’Ecole de la démocratie ». Comme tous les projets de son organisation, celui-ci part de la nécessité d'impliquer les citoyens dans la vie publique, dans le processus décisionnel, ainsi que dans le monitoring des décideurs. Le Forum d’Experts soutient le développement des capacités civiques et met en œuvre une série d'initiatives dédiées à la jeunesse, comme « L'Ecole de la démocratie ». Ce programme vise à créer un environnement d'apprentissage novateur pour les enseignants qui veulent découvrir des outils alternatifs et efficaces pour une éducation active et qui implique une participation active des jeunes.
« L'École de la démocratie » comprend un séminaire de formation et la mise en œuvre des projets civiques dans les écoles et les communautés de Roumanie et de la République de Moldavie. Parmi les sujets discutes sont: méthodes d'apprentissage non formel, leadership, démocratie et État de droit , bonne gouvernance , populisme , clientélisme , participation publique , citoyenneté active, publiques et mécanismes de plaidoyer, rédaction et mise en œuvre de projets, diffusion des résultats et des meilleures pratiques.
Pour plus d’informations (Anglais) sur le programme « L’Ecole de la démocratie », consulter : https://expertforum.ro/en/school-for-democracy-2017-romania/
Pour conclure son intervention, Mme Laura Stefan a précisé que la société civile, et surtout les ONGs peuvent organiser des campagnes d’information pour les citoyens, donner l’espoir que la corruption peut être évitée et que les choses peuvent changer.
M Manuel Dalia a parlé de la corruption de haut niveau qui existe à Malte et de la cause de la mort de la journaliste d'investigation Daphne Caurana Galizia qui a découvert et qui a informé le public sur la corruption au niveau gouvernemental à partir de l'élection de l’actuel Premier Ministre, Joseph Muscat en 2013.
Daphne Caurana Galizia est décédée dans un attentat à la voiture piégée le 16 octobre 2017. Après sa mort, les gens sont sortis dans les rues pour protester mais sans aucun résultat.
M Dalia a expliqué que les chaînes de télévision maltaises appartiennent aux partis politiques en raison du fait que la couverture médiatique soit contrôlée. C'est pourquoi les plus grands journaux d'Europe et des États-Unis ont lancé le projet Daphné pour que les histoires de Daphné Caruana Galizia restent vivantes.
A Malte, il y a 27 banques internationales et il n'y a qu'un seul comptable qui est responsable de leur contrôle. Mais une véritable enquête se produit, seulement si d'autres pays découvriront un événement criminel ou une fraude dans leur pays : Pilatus Bank a été clôturé après l'enquête entreprise par le FBI à la même banque aux États-Unis. L'argument général est que la lutte contre la corruption est mauvaise pour les affaires parce que Malte est un paradis fiscal et que si ces banques ne sont pas autorisées, elles peuvent aller ailleurs. Le Rapport du GRECO sur Malte: https://rm.coe.int/grecoeval5rep-2018-6-fifth-evaluation-round-preventing-corruption-and-/168093bda3
M Dalia a clôturé son expose en disant que dans son pays, les journalistes qui publient des informations sur la corruption sont accusés d'être des traîtres.
Pour savoir plus sur la situation de la corruption à Malte, veillez cliquer sur Manuel Delia Notes on Corruption in Malta.
M Hugo Castelli Eyre, représentant du Réseau Européen Eglises et Libertés, qui est membre du Groupe de Travail a communiqué par e-mail le texte de la Plataforma por la Justicia Fiscal envoyé aux partis politiques espagnols présentant des candidats aux élections de l'État, des municipalités et des régions autonomes le 28 avril 2019, appelant à une alliance nationale contre la fraude fiscale. Le texte comprend 2 messages de base : 1) la réduction de l'impôt sur le revenu ne profite qu'aux plus riches, mais elle fait souffrir 95 % de la population, car il y a moins d'argent pour les services sociaux ; 2) Les paradis fiscaux nuisent gravement à l'économie des pays. La Plataforma est en train de créer de courtes vidéos avec un grand impact, pour expliquer ce problème.