Conseil de l’Europe
Conférence des OING
Commission des droits de l’Homme
Note d’étape au 29 mars 2017
sur les évolutions du GT « Extrême pauvreté et Droits de l’Homme » et
sur la préparation du 17 octobre 2017 à Strasbourg
En perspective de la session de juin 2017 qui verra l’élection des nouveaux présidents et vice présidents des Commissions et la clôture ou la refondation des GT, voici une note d’étape suite à la réunion intermédiaire du GT « Extrême pauvreté et droits de l’Homme » qui s’est tenue le 29 mars à Strasbourg. Le GT a travaillé notamment à partir des recommandations reçues par oral ou écrit d’Anna Rurka, de Michel Aguilar, Marie José Schmitt, Peter Verhaeghe,...Ce sont des propositions qui doivent être retravaillées à partir des avis qui seront exprimés. Une prochaine réunion est prévue le 24 avril à 15h à Strasbourg.
Projet de maquette du GT
-Poursuivre le travail collaboratif entre les OING et leurs représentants qui depuis plusieurs années se retrouvent au sein du GT avec une vision commune : éradiquer la pauvreté en regardant particulièrement vers les personnes les plus pauvres.
-Poursuivre le partenariat avec le Département de la Charte Sociale Européenne.
-Accueillir de nouvelles OING en transversalité avec l’ action des autres Commissions (Education et Culture ; Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux).
-Etablir de nouvelles relations d’écoute et de partage avec les instances du Conseil de l’Europe : Comité des ministres, Assemblée parlementaire, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Commissions et Comités divers,…
-Travailler sur la connaissance, la promotion et la mise en œuvre des textes de référence en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion : Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe, Socle européen des droits sociaux de l’Union Européenne, Processus de Turin, Principes directeurs Extrême pauvreté et droits de l’Homme de l’ONU ; Objectifs de Développement Durable,…
-Aborder désormais les questions de pauvreté et d’exclusion sous l’angle du travail et du revenu au sens le plus général et le plus évolutif de ces termes, par le biais les droits de l’Homme ; connaître et analyser particulièrement les nouvelles formes du travail et leur incidences sur les personnes en situation de grande pauvreté.
-Continuer à assurer au nom de la Conférence des OING et en suivant ses recommandations, l’évènement annuel du 17 octobre, Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté.
L’action du GT consisterait principalement à recenser les initiatives en matière de Travail et d’Emploi, prises par les Gouvernements, les Instances internationales, les Acteurs économiques et la Société civile, visant à ne « laisser personne de côté » ; certaines sont d’ordre général et réglementaire, d’autres sont locales et expérimentales ; cette recherche devrait s’effectuer dans le plus grand nombre possible des 47 Etats du Conseil de l’Europe. Chaque initiative identifiée ferait l’objet d’une fiche descriptive et d’une analyse indiquant les succès mais aussi les difficultés de mise en œuvre en référence aux personnes les plus exclues. Un suivi dans le temps pourrait être mis en place au fur et à mesure que ces initiatives seraient connues. Le GT profiterait de ses réunions pendant les sessions de la Conférence des OING et à l’occasion du 17 octobre pour auditionner les acteurs de certaines d’entre elles. Une mise en ligne de ce travail pourrait être assurée et au bout de trois ans sur ce mode de fonctionnement le GT serait en mesure de publier un livret présentant une vision d’ensemble des efforts entrepris à tous niveaux. Dans ces perspectives le titre du GT pourrait être « End poverty, No one behind »… le titre volontairement affiché en anglais est considéré comme une accroche.
Projet de maquette du 17 octobre 2017
Thème général : à partir de la Déclaration commune du 17 octobre 2012, aller vers les instances signataires pour faire une sorte de bilan sur 5 ans. Qu’avons-nous fait ? Comment la cause des plus pauvres est-elle rentrée dans les préoccupations et les travaux des quatre piliers du Conseil de l’Europe ? Qu’est ce qui peut être considéré comme avancée/progrès ? Quelles sont les difficultés/contraintes/obstacles pour aller plus vite, plus loin ? Il ne s’agit pas de mettre nos interlocuteurs en situation de rendre des comptes mais de donner l’occasion d’un échange et d’une nouvelle sensibilisation. La Journée du 17 octobre 2017 serait organisée autour d’intervenants des 4 piliers et des Directions thématiques du CoE. Deux voies de contacts seraient suivies :
= une première « officielle » auprès des présidences en perspective d’une réponse « officielle » mais non moins utile.
= une deuxième en ciblant des personnes avec lesquelles un échange pourrait avoir lieu avant le 17 octobre et le jour même dans le cadre d’une intervention; un exemple : pour le Comité des Ministres, on pourrait regarder du côté CDDH/ Mme Galland via Jean-Bernard Marie. Il faudrait identifier assez rapidement les personnes qui accepteraient ce type de dialogue et prendre les rendez-vous. Les recommandations d’Anna et de Michel seront bienvenues
En complément de cette démarche auprès des quatre piliers, nous pourrions faire le même bilan dans deux ou trois Etats membres, géographiquement bien choisis : par exemple : Allemagne, Finlande, Roumanie, Lettonie, Espagne, et aussi l’UE …. Là aussi il faut trouver les bons interlocuteurs On a rappelé le niveau zéro du budget d’OING Service pour financer des déplacements cette année.
Danuta Wieniewska Cazals était présente en début de la réunion du 29 mars ; comme chaque année nous pouvons compter sur le partenariat du Service de la Charte Sociale Européenne.
La cérémonie sur le parvis du Palais aurait lieu comme d’habitude à 12h30. Nous espérons que la Dalle sera restaurée pour cette date. Parallèlement à la rencontre il est projeté d’organiser (une équipe locale ad hoc est en cours de constitution) une marche pacifique "End poverty : no one behind" en mobilisant toutes les associations et institutions qui travaillent au contact avec les plus pauvres dans l'agglomération strasbourgeoise. Rendez-vous serait donné vers 11h 00 place Sébastien Brant et la marche suivrait l'allée de Robertsau jusqu'à l'avenue de l'Europe pour se terminer autour de la Dalle "17 octobre" sur le parvis du Palais du Conseil de l'Europe. L'organisation même de la marche va nécessiter d'écrire quelques consignes et surtout de communiquer largement... autorisations à demander également, questions de sécurité à traiter... La cérémonie elle-même reste à organiser.
Toutes les suggestions sont évidemment bienvenues
Animateurs du Groupe de travail "Extrême Pauvreté et droits de l'Homme"o
Maritchu RALL, Centre Européen du Conseil International des Femmes (CECIF)
Jean-Gabriel PRIEUR, ATD Quart Monde